Et Demande Registration

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B.II.07.56-57 Office d'origine : voir sous “Demande” Opposition (refus fondé sur une) : voir sous “Refus” Paiement des émoluments et taxes au Bureau . Les deux partis dont la demande d'enregistrement avait été approuvée ont vu leur statut confirmé. The two parties whose application for registration had been . . l'Office concerné le notifie au Bureau international et demande au Bureau international de radier l'inscription de l'enregistrement international dans le registre . Traductions en contexte de "demande d'inscription" en français-anglais avec Reverso Context : 3.3 Remplir et transmettre la demande d'inscription 4. Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, et à condition d'être âgé d'au moins 18 ans. guidance and workflows for registration, notification and [.] . Chaque nouvelle demande d'inscription et demande de changement [.] de date ou de classe . Mi le Secretaire a dit que M ' Necker lui avoit demandé un mémoire sur l ' objet de la demande de l ' Académie , et lui avoit recommandé de suspendre le . . établissent suffisamment la mutation d'un immeuble en propriété ou en usufruit, pour autoriser l'administration de l'enregistrement à demander et à percevoir . Afin de prévenir les déplacements inutiles des registrés publics , et des . Majesté , demandé et obtenu d ' avance par la partie qui désire faire cette production . La demande d'enregistrement s'appuie sur la réputation démontrée de la dénomination «Gentse azalea» pour les plantes en pot. eur-lex.europa.eu.

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